Terms of service
Conditions de service
Technocolor Industrielle — Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
1) Acceptation
En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez ces Conditions de service, notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours (30 jours). Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2) Admissibilité & compte
Vous devez avoir l’âge légal pour contracter. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité de vos identifiants. Toute activité faite via votre compte est réputée la vôtre.
3) Produits, couleurs et informations techniques
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Les descriptions, fiches techniques (TDS) et fiches de données de sécurité (SDS) sont fournies à titre informatif.
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Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon l’appareil, le support et la méthode d’application. Les produits teintés ou sur mesure peuvent présenter de légères variations; cela ne constitue pas un défaut.
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Les conseils techniques fournis par nos spécialistes visent à aider mais n’équivalent pas à une garantie de performance; testez toujours sur une petite surface.
4) Prix, promotions & taxes
Les prix, frais et promotions peuvent changer sans préavis. Les erreurs de prix peuvent être corrigées même après commande (avec possibilité d’annulation et remboursement). Les prix s’entendent avant taxes; celles-ci sont calculées à la caisse selon l’adresse.
5) Commandes & acceptation
La réception d’une confirmation automatisée ne signifie pas l’acceptation définitive. Nous pouvons refuser ou limiter une commande (p. ex. suspicion de fraude, quantités inhabituelles, restrictions de transport). Nous pourrons vous contacter pour validation.
6) Paiements
Nous acceptons les moyens de paiement affichés au moment du checkout. En soumettant un paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode choisi. Les remboursements (si applicables) sont effectués sur le mode de paiement original.
7) Expédition, délais & risques
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Expédition le jour même (en semaine) pour les commandes reçues avant l’heure limite opérationnelle, sauf avis contraire. Les délais des transporteurs sont estimatifs et non garantis.
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Le risque de perte est transféré à la remise au transporteur. Certaines marchandises réglementées (aérosols, solvants, matières dangereuses) peuvent impliquer des délais, frais ou restrictions additionnels.
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Livraison locale et cueillette en magasin offertes lorsque disponibles (modalités précisées au checkout).
8) Retours, échanges & articles non retournables
Consultez la Politique de retours (30 jours). Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les produits teintés/personnalisés ne sont pas retournables ni remboursables.
9) Produits défectueux & garanties du fabricant
Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, signalez-le dans les 7 jours avec photos. Selon le cas, nous organiserons un remplacement, une réparation ou un remboursement conformément à la politique du fabricant et aux lois applicables.
10) Utilisation sécuritaire & conformité
Vous êtes responsable de l’usage conforme des produits (préparation de surface, application, équipements de protection, ventilation, respect des VOC/réglementations locales). Lisez et suivez toujours les SDS/TDS avant utilisation.
11) Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, sections Liquid, etc.) appartient à Technocolor Industrielle ou à ses concédants et est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12) Contenu soumis par l’utilisateur
Avis, commentaires et notes ne doivent pas être illégaux, diffamatoires, offensants, ni violer des droits tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et de fonctionnement du site.
13) Usages interdits
Il est interdit de : contourner les mesures de sécurité; perturber le site; procéder à de la collecte de données automatisée non autorisée; utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour vendre des produits concurrents de façon trompeuse.
14) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Technocolor Industrielle ne sera pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou punitives (ex. perte de profits, arrêts de production). Pour les réclamations liées à un achat, notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour l’article concerné.
15) Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Technocolor Industrielle contre toute réclamation résultant de votre usage non conforme du site ou des produits, de votre violation des présentes conditions, ou d’une atteinte à des droits de tiers.
16) Liens tiers
Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
17) Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des causes hors de notre contrôle raisonnable (ex. interruption de transport, grèves, pannes, catastrophes, pandémies).
18) Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date de mise à jour apparaît en en-tête. L’usage continu du site après publication vaut acceptation des modifications.
19) Droit applicable & tribunal compétent
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district de Québec, province de Québec, sous réserve des règles impératives applicables (p. ex. Loi sur la protection du consommateur).
20) Contact
Technocolor Industrielle
2575 Avenue Watt local 6 G1P 3T2, Québec, Qc
Tél. : (418) 872-7292 • Courriel : info@technocolor.ca